06/05/12
QUASI-SUPPRESSION DU SENAT: PIRE QU’EN COREE DU NORD !
Le 4 mai 2012, les médias apprenaient aux Belges que l'infâme “comité exécutif pour les réformes institutionnelles” avait trouvé un accord sur la soi-disant “réforme” du Sénat. Sans motivation valable et par le biais d’une nouvelle entorse à la Constitution, cette Haute Assemblée est transformée en boîte vide et perd son caractère national. Le B.U.B. prend acte de ce nouveau crime de la particratie. Nous ne pouvons nous baser que sur les textes parus dans les journaux: manifestement, les Belges n’ont pas le droit au texte officiel de ce nouvel accord particratique et anti-belge.
1) Qu’a donc décidé la particratie?
Suivant cet accord, à l’avenir, le Sénat ne serait plus élu par les Belges. Actuellement 40 Sénateurs sont élus directement, 10 sont cooptés par leurs pairs et 21 sont désignés par les assemblées communautaires. En outre, les enfants du Roi sont Sénateurs de droit, leur donnant ainsi l’occasion de s’initier aux travaux politiques. Après la “Réforme du Sénat”, non seulement le nombre de Sénateurs est réduit de 71 à 50, mais mis à part les 10 qui seront cooptés, tous les Sénateurs seront dorénavant désignés par les assemblées communautaires.
Que l’on remette en place un système antidémocratique – que depuis la Révolution française de 1789 et la fin de l'ancien régime on croyait voué à l’oubli - ne semble guère émouvoir nos politiciens ni nos médias. Dans le cadre d’une prétendue modernisation de la Monarchie, les Sénateurs de droit passent aussi à la trappe. La même excuse sert à réduire les dotations de la Famille Royale. L’étape suivante sera sans doute la disparition totale du Sénat et la suppression du rôle politique du Roi.
Principalement, le Sénat perd des compétences cruciales, comme la ratification d’accords internationaux et l’organisation des cours et tribunaux. La note Di Rupo attribuait pourtant au Sénat la compétence d’approuver les accords internationaux mixtes – ceux qui doivent être approuvés jusqu’à maintenant par les diverses et nombreuses sortes d’assemblées parlementaires dont notre pays est affublé. Mais voilà, cette disposition s'est heurtée à un “njet” des nationalistes flamands - le « ministre-président flamand » (sic) Kris Peeters en tête - ne voulant renoncer à aucune prérogative de leur “souveraineté acquise” (depuis 1993, les entités fédérées ont le droit de conclure des traités dans les domaines relevant de leurs compétences). Une fois de plus, il est démontré que le véritable but des réformes de l’Etat est de satisfaire les intérêts des nationalistes anti-belges et donc de démanteler la Belgique.
Il subsisterait bien pour le Sénat un droit d’évocation mais il exigerait une majorité des Sénateurs alors qu’actuellement 15 Sénateurs suffisent. Le Sénat conserverait des compétences en ce qui concerne les modifications de la Constitution, les conflits d’intérêts et les lois communautaires. On en parle au conditionnel car les médias ne disent rien quant aux modalités de ces décisions capitales. De réunions encore hebdomadaires, le Sénat passerait à tout au plus six réunions par an. Comment concilier cela avec la préservation même limitée du droit d’évocation? La logique implicite est d’amener le pas suivant, c'est-à-dire la suppression totale du Sénat, une chose qui ne choquerait pas les nationalistes flamands ni wallons.
2) Qui a demandé cela?
Le B.U.B. ne se souvient pas de la moindre manifestation ou pétition, ni même d’une crispation communautaire sur l’existence ou le fonctionnement du Sénat. La population n’a eu droit qu’à l’une ou l’autre déclaration de politiciens comme l’ancienne présidente du SP.a, Caroline Gennez, qui disait “s’ennuyer” (sic) au Sénat. Le soi-disant parti d’opposition N-VA, qui se plaignait pourtant de l’anticonstitutionnalité de la réforme de l’Etat, se tait maintenant obstinément sur cette application concrète de la suspension anticonstitutionnelle de l’article 195 de la Constitution. Dans des pays fédéraux comme l’Allemagne et les Etats-Unis, ou en France et aux Pays-Bas, le Parlement compte deux chambres et personne n’y plaide pour une diminution ou une disparition du rôle de la Haute Assemblée. Au Royaume Uni, bien que la Chambre des Lords soit mise en question, nulle part il n’est question de la supprimer. Néanmoins, la suppression du Sénat belge serait la prochaine étape logique…
En fait, ce sont les nationalistes famands et wallons (quelque 10 % de la population belge) qui sont friands de se débarrasser d’un symbole belge utile et qui fonctionne bien.
Cette “réforme du Sénat” est entamée pour affaiblir la Belgique et renforcer les entités fédérées avec leurs parlements anticonstitutionnels. Que des partis pourtant prétendument orientés “belges” comme les écologistes soutiennent le mouvement est confondant.
3) Pourquoi cette mesure est-elle absurde ?
Non seulement personne n’a demandé la quasi-abolition du Sénat, mais de plus, cette mesure ne résout rien à la complexité de la structure de l’Etat belge, et encore moins aux tensions politico-communautaires, bien au contraire ! Le Sénat devient en outre un instrument anti-fédéral aux mains des régions et communautés inconstitutionnelles. Le Sénat sera virtuellement impuissant et, par sa composition communautaire (sans sénateurs fédéraux élus), il ne fera que creuser le fossé entre les politiciens belges du nord et du sud. En revanche, cela aurait été mieux de supprimer les parlements régionaux et communautaires, qui sont inutiles et nuisibles, ne fût-ce que parce que « de iure correcto » ils n’ont même pas le droit d'exister (voir le point suivant).
4) Pourquoi "la réforme du Sénat" est-elle inconstitutionnelle?
Le point culminant est que cette «réforme» est imposée aux Belges par le biais d'une fraude constitutionnelle. Celle-ci concerne l'ajout d'une "disposition transitoire" à l'article 195 de la Constitution, qui, en réalité, suspend cet article, afin d’imposer à la population le voeu du gouvernement et des Verts sans tenir des élections. En d'autres termes, ce que les "huit partis" font, c'est simplement ...
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